Notre facture d’eau représente d’une part le traitement, la distribution et son assainissement plus 3 taxes.

• Le prix est établi par la commune. Il est resté stable depuis le dernier mandat, au demeurant  la nouvelle équipe municipale n’a rien réévalué. Résultat tous les abonnés  propriétaires de maisons secondaires ou principales acquittent un forfait de 80€ pour l’eau et de 58€ pour l’assainissement.

Ce sont ces deux parties eau et assainissement qui sont versées à la commune au titre des recettes sur le budget spécifique eau / assainissement dit M49

A notre facture se rajoutent  trois autres impositions il s’agit de:

• la redevance pollution domestique de 21,45€
• la redevance réseau de collecte de 16,25 €
• la taxe pour l’agence de bassin 4,42 €

La commune assure la collecte et  transfère les fonds intégralement à l’agence de l’eau qui seule fixe l’évolution tarifaire des trois impositions.

Par ailleurs il a été décidé que ces taxes de réseau de collecte et de pollution domestique seraient multipliées par le nombre d’habitants déclarés dans la propriété principale et pas dans celle des résidences secondaires afin de garantir une politique sociale proche des utilisations réelles. 

Ainsi les estivants contribuent moins même si le tarif forfaitaire demeure modeste.

La commune gère finalement un budget formé des deux forfaits que nous payons pour la distribution et l’assainissement de l’eau nommé M49.

Ce M49, comprend les recettes (vu au-dessus) et des dépenses de gestion de l’eau et l’assainissement.

Quelles sont ces dépenses :

l’entretien, les frais de matériel, les frais de la chloration, du temps de personnel au moins un jour par semaine, les fuites à réparer, l’entretien des réservoirs, des travaux à envisager comme le périmètre de protection des captations et surtout la rénovation du château d’eau des BASTOULS (très vétuste), qui devient urgente. À ce sujet un bilan sera réalisé par une entreprise agréée et devrait nous éclairer sur une démolition ou une rénovation. Dans cette dernière hypothèse, les fonds existent, car sanctuarisés depuis trois ans par la municipalité qui devra de nouveau délibérer en conseil municipal.

Enfin ultime dépense, le remboursement des intérêts et de la dette liés à l’emprunt contracté pour réaliser le réseau d’assainissement sur toute la commune d’ARFONS. Cet emprunt représente une somme importante chaque année jusqu’à l’horizon 2031 pour une partie et 2033 pour le solde. 

Contrairement à l’État, les collectivités territoriales ne peuvent pas voter leurs budgets en déficit.

Aussi le M49 doit être équilibré. À cet effet la commune alloue une partie du budget communal que l’on nomme techniquement le M14 pour équilibrer le M49

bien évidemment cette opération serait impossible sans l’apport de recettes lié à la présence des éoliennes. Ce choix de financement a été décidé par l’équipe municipale précédente et reconduit par la suivante.

À titre d’exemple en 2021 la subvention a été de près de 106 000 euros ce qui représente un montant d’environ 350 euros par abonné. Sans le produit des éoliennes et sans le choix de la commune de reverser cette somme , il aurait fallu reporter les surplus  liés aux dépenses, dont les travaux sur nos factures, pour équilibrer le budget M49.

En 2026 la loi contraindra les communes à déléguer les compétences de la gestion de l’eau et de l’assainissement à la communauté des communes. Cela génère de l’incertitude sur les réelles conséquences de cette délégation. Notamment, lorsque la communauté des communes récupérera cette gestion, sera-t-elle publique ou privée ? L’intercommunalité récupéra-t-elle l’emprunt contracté par la commune d’ARFONS et celle des autres ? aura-t-elle les moyens de subvenir à toutes les dépenses de toutes les municipalités ? Quel mécanisme formera alors le prix de l’eau à ARFONS ? Ce pourrait-il qu’un forfait subsiste ou que ce soit un  calcul  au mètre cube dépensé ?

Autant de questions qui restent encore sans réponse précise et qui impliquent une réflexion concertée avec les autres villages du territoire concerné par le sujet. À l’évidence la position  des communes pèsera dans le débat des délégations et la meilleure façon de les réaliser dans l’intérêt général.

À la lumière de ces constats, une réflexion collective s’imposera nécessairement, entre la municipalité et ses administrés sur la gestion de ce précieux liquide. Un débat des plus utiles pour le bien de chacun et celui de la communauté.