Cette année 2020 s’est achevée sur de nombreuses incertitudes liées à la pandémie de covid-19.
Nous espérons toutes et tous que l’année 2021, sera quant à elle synonyme d’espoir, aussi nous vous adressons à tous nos meilleurs vœux. Nous espérons pouvoir vous retrouver à la salle des fêtes, comme les années passées, pour un moment de convivialité ….mais qu’en sera-t-il à la fin du mois de Janvier ?
Malgré tous les aléas liés à la pandémie, depuis le 4 juillet 2020, nous sommes présents à la mairie. Six mois nous ont été nécessaires pour trouver, analyser, comprendre et traiter les dossiers les plus importants.
Nous savons que vous attendiez une communication de notre part sur l’état du village. Vous trouverez ci-dessous exposés de façon synthétique une information sur les principaux dossiers en cours de traitement aujourd’hui.
La commune d’Arfons présente une situation financière atypique dans le sens où ses recettes comme ses dépenses sont sans commune mesure avec les communes de la même importance.
Hélas, il en est de même pour son niveau de fiscalité (15,14{3be1945b9148864d07bd843df2931bf1ee76a083f3630686a633ce72a431734d} pour les taux de taxe foncière bâtie au titre de 2019 alors que la moyenne nationale pour ce type de commune est de 11,99{3be1945b9148864d07bd843df2931bf1ee76a083f3630686a633ce72a431734d}) ainsi que pour son endettement (6452€ par habitant en 2019 alors que la moyenne nationale pour ce type de commune est de 602€). Des niveaux beaucoup trop élevés qui laissent très peu de marge de manœuvre.
Pour autant, notre commune ne doit pas s’interdire d’évoluer.
Mais pour cela, il est important de régler les problèmes principaux surtout financiers qui sont posés :
L’assainissement :
Il va sans dire que nous avons trouvé un dossier volumineux, complexe, technique, lourd financièrement et parfois très « obscur ».
Beaucoup de points restaient à éclaircir et lorsque nous nous sommes présentés à vous pour obtenir vos suffrages, ces questionnements portaient déjà sur le remboursement des prêts relais initiés fin 2019, dans l’attente de percevoir la subvention de l’agence de l’eau et le remboursement du FCTVA [1](remboursement de la TVA par l’Etat).
Nous vous avions alors rassurés en vous certifiant que cette opération serait neutre pour notre collectivité, puisque les versements cumulés de ces recettes attendues couvraient la totalité du remboursement de ces prêts.
Or quelques jours après notre arrivée, nous avons découvert que la situation était toute autre et qu’en fin de compte nous restions devoir à notre organisme préteur la Caisse Régionale de Crédit Agricole, la somme de 314 211 € (la commune avait contracté le 27 décembre 2019 deux prêts relais : un de 310 000 € (sur le budget M14) et un de 1 780 000 € (sur le M 49 eau et assainissement). Une grosse partie avait été remboursée mais restaient donc à devoir ces fameux 314 211 € et cela pour deux raisons :
- Suite au recomptage des tabourets[2] du réseau d’eau/assainissement la subvention attribuée par l’agence de l’eau s’est trouvée réduite. Pourquoi ? : le nombre de tabourets comptés étaient moins nombreux que ceux prévus dans le marché et d’autre part le recomptage a beaucoup tardé, la date butoir pour le versement de la subvention étant fixée à novembre 2020, et rien n’ayant évolué : 3 ans s’étaient écoulés entre la décision d’attribution et le versement ce qui explique l’obligation d’avoir recours aux prêts relais importants évoqués ci-dessus, il a fallu dans l’urgence reprendre le dossier et le rendre plus « clair » sans quoi la subvention totale était perdue
- De plus le FCTVA perçu en tout début d’exercice 2020 a été utilisé pour le paiement de nos fournisseurs en lieu et place du remboursement de nos prêts relais contrairement aux engagements initialement pris auprès de notre banque.
Comment combler cette dette inattendue : 3 solutions s’offrent à nous :
- Soit nous augmentons à nouveau la fiscalité.
- Soit nous souscrivons un nouveau prêt.
- Soit nous puisons dans nos réserves.
C’est ce troisième levier que nous allons privilégier afin de ne pas alourdir notre fiscalité ainsi que notre endettement déjà très élevés. Cela aura le mérite d’assainir notre situation , mais aura malheureusement également pour effet d’altérer temporairement notre capacité d’investissement ..
Pour autant notre dette sera loin d’être éteinte dans la mesure où 3 emprunts courent toujours :
– 1 700 000€ emprunt souscrit en 2016 et dont le terme est prévu pour 2031.
– 800 000€ emprunt souscrit en 2016 et dont le terme est prévu pour 2031.
– 500 000€ emprunt souscrit en 2018 et dont le terme est prévu pour 2033.
Des négociations sont en cours pour tenter d’en atténuer l’impact.
Les oubliés :
La protection et la mise aux normes des périmètres des captages et des châteaux d’eau préconisés par l’ARS (Agence régionale de Santé) depuis des années sont de la plus grande urgence: malgré les recommandations et ensuite les injonctions de 2006, 2009, 2013, 2014, 2015, 2016 rien de sérieux n’avait été réalisé et nous sommes sommés par l’Ars de réaliser la mise aux normes des captages. Pour cela il est encore une fois nécessaire de recommencer les études, de faire les demandes de subventions (état, région, département, agence de l’eau) et si tout va bien nous réaliserons les travaux de mise en conformité en 2021 / 2022.
Ceci accompagné de la remise en service du traitement de l’eau dans les châteaux d’eau et de la vérification des captages.
Nous effectuons la gestion et le suivi du dossier concernant la structure du château d’eau des Bastouls qui est actuellement fortement délabrée, voire dangereuse (risque de chutes de crépis par exemple), ainsi que les études pour des demandes d’attribution de subventions nécessaires (état, région, département, agence de l’eau) et si tout va bien nous réaliserons les travaux en 2021 / 2022.
La reprise des dossiers « aménagement du village et des hameaux » : études réalisées en 2013 et 2014 par le CAUE du Tarn et classées sans suite sont à nouveau à l’ordre du jour. Il en est de même pour le développement des commerces, de l’accueil, du tourisme, de l’artisanat.
Le plus désolant :
L’état du patrimoine immobilier communal (bar-restaurant, ancienne poste et maison, garage, appartements école, étage mairie), est désastreux.
Commençant par le plus urgent pour une grande partie de la population ; nous pensons que la remise en état de l’immeuble et la réouverture du « Bar – Restaurant » est prioritaire. Mais pour cela d’importants travaux de réfection de la toiture et de mises aux normes vont être nécessaires du fait du manque d’entretien depuis de trop nombreuses années.
Devis, études et demandes de subventions sont en cours et nous espérons réaliser les travaux en ce début d’année du moins pour la mise « hors d’eau » du toit du bâtiment.
La fibre ou l’Arlésienne Arfontaise !!
Malheureusement pour tous, le déploiement est retardé :
En effet les conventions nécessaires pour débuter les travaux sont restées enfouies à la Mairie dans des dossiers signés mais non envoyés à Tarn fibre !!! (le Conseil Départemental a lancé un projet de réseau public pour couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022 en choisissant l’entreprise Tarn Fibre, filiale de SFR Collectivités (Altice France), pour la construction, l’exploitation, et la commercialisation du réseau public.)
Contrairement à ce que souhaitait la société Tarn Fibre, nous n’avons pas donné notre accord à une promesse verbale de l’ancien Maire qui engageait la commune à démolir à ses frais le mur de clôture entre la parcelle et la rue. (vers le cimetière)
A la suite de ces désaccords (et grâce sans doute !!) nous nous sommes rendu compte que les dossiers déposés en mairie étaient incomplets, et que le site prévu pour la pose du NRO (trois lettres pour dire Nœud de Raccordement Optique) était totalement inadapté[3], situé à l’arrière de l’église, le lieu choisi n’est pas conforme car de plus et surtout des câbles haute tension de 20000 v sont enterrés sous la fouille du bâtiment !!! Ce qui prouve le sérieux de l’étude technique menée en amont : faire et refaire …. !!!
Un nouveau dossier de demande de travaux doit être déposé en mairie pour déplacer le bâtiment derrière le Cantou et reprendre enfin la réalisation de ce chantier dont on a si longtemps parlé et qui dans l’état actuel des choses ne risquait pas d’avancer !!
Notre équipe a pris l’engagement de doter Arfons de la 4G.
Mairie, commune :
Dès notre arrivée nous avons souhaité que notre mairie soit ouverte quotidiennement et à tous par le biais d’une simple réorganisation des effectifs. Nous avons souhaité également montrer notre reconnaissance au personnel communal en leur octroyant la prime COVID avant de mettre en place un système indemnitaire pérenne prévu par la loi. (RIFSEEP).
- Pour un meilleur suivi des affaires, nous avons changé le système informatique et les logiciels de gestion qui étaient obsolètes.
- Nous avons constaté le manque de formation des personnels, secrétaires, employés communaux, des stages sont prévus pour eux, qui d’ailleurs ont déjà commencé.
- Pour les employés nous avons constaté le manque d’équipements nécessaires à leur travail et à leur sécurité et y avons partiellement remédié.
- Concernant le parc de véhicules, une remise en question est nécessaire : achats obligatoires d’un nouveau bus scolaire (la Federteep demande qu’il soit changé car il n’est plus aux normes) et du tracteur, son utilisation est importante dans la vie de la commune.
- Nous sommes confrontés au problème des facturations de l’eau, pour quelles raisons ont elle été retardées ou bien oubliées : raisons électorales ? Toutefois à partir de 2021 la facturation de l’eau se fera sur la consommation réelle.
- De nombreuses promesses verbales faites par l’ancien maire engageant la mairie sur des emplois, des locations, non tenues et impossibles à réaliser nous remontent actuellement…..
- Nous avons mis en place le portage des repas pour ceux qui le souhaitent.
- Une convention a été signée avec la société RECAPE située sur la commune de Revel, initialement l’acheminement devait être effectué par la poste, les horaires de la poste de Dourgne ne correspondait pas aux exigences sanitaires de ce type de prestation. Jeoffrey de Smedt notre épicier s’est une nouvelle fois dévoué en mettant à notre disposition un local de livraison dans sa propre résidence lui permettant ensuite d’assurer le lien avec la commune
- Des « paniers cadeaux » confectionnés par notre épicerie locale, ont été offerts à tous les résidents de plus de 70 ans, et les élus mis à l’ouvrage, pour leur distribution.
Le développement du tourisme fait également partie de nos axes de travail.
Une importante réflexion est menée à ce sujet par notre commission « Tourisme, Patrimoine » et le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc ;
Une visio-conférence a réuni à la mi-décembre, les responsables concernés de la Communauté de Communes, de Pays Lauragais, du CAUE, de la DRAC Occitanie, du Comité Départemental d’Archéologie, de l’Office Inter-communal de tourisme « Aux sources du Canal du Midi », de Nicolas Poirier, chargé de recherche au CNRS coordinateur du projet collectif de recherche sur la Montagne Noire Occidentale RHEFOREST, et par l’inspectrice en charge du plan de gestion UNESCO à la DREAL Occitanie, excusée mais partie prenante dans le dossier. Cette première réunion avait pour but de fixer un plan de travail autour de la sauvegarde du patrimoine archéologique de Ramondens, et de l’accès du public à celui-ci dans un projet patrimonial plus vaste « Arfons, château d’eau de la Montagne Noire, source des sources du Canal du Midi ».
Il sera ainsi important de revoir les structures d’accueil, camping, zone pont de Laroque sur la route de Saissac, et développement d’hébergements.
Cela induit la création d’un site internet qui sera la vitrine de notre village.
Alors armons-nous de courage pour cette nouvelles année, gardons le cap, et avec la participation de tous faisons vivre notre village…..
A Arfons le 09/01/2021.
Le comité de rédaction de la commune d’Arfons.
[1] Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’Etat qui constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu’ils ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques.
[2] Les tabouret ou boites de branchement sont des éléments indispensables et contributifs à la gestion, à l’étanchéité et à la performance des réseaux d’eaux . Elément de connexion, de ventilation, de décantation mais aussi base des équipements d’inspection, les boites de branchement assainissement sont particulièrement utiles lorsqu’il faut réaliser des opérations de curage dans les tuyaux.
[3] (Le NRO, c’est un maillon essentiel dans un réseau local de fibre optique. Il est indispensable pour le déploiement et l’obtention du Très Haut Débit. Dans sa fonction, le NRO est comparable au central téléphonique qui est présent sur tous les réseaux téléphoniques et ADSL. Au niveau local, c’est le premier maillon de la chaîne d’un réseau de fibre optique. C’est un local technique qui reçoit les infrastructures d’un opérateur. Un NRO abrite ce qu’on appelle un OLT (Optical Line Terminal) dont rôle est de faire la jonction entre le réseau national optique et le réseau qui va vers les abonnés.)
